La FAS soutient les adaptations proposées de l’ISOS

La FAS soutient les adaptations proposées de l’ISOS

La FAS soutient les modifications proposées de l’Ordonnance concernant l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) ainsi que de l’Ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT). En tant qu’association professionnelle, elle s’engage en faveur d’une culture du bâti de qualité et soutient l’ISOS en tant qu’instrument essentiel pour la préservation de l’identité des lieux.
La FAS plaide pour une application de l’ISOS qui protège le patrimoine tout en permettant les transformations nécessaires, afin que les projets puissent être développés sur un pied d’égalité et dans le dialogue. Elle apprécie particulièrement le fait que les résultats de la « Table ronde ISOS » interdépartementale, à laquelle elle a participé, aient été intégrés dans la révision. Cela concerne notamment la limitation prévue de la « mise en œuvre directe » (« Direktanwendung »). Même dans les périmètres ISOS, de nouveaux projets de qualité doivent pouvoir voir le jour.
Pour développer des projets pérennes et tournés vers l’avenir, un échange étroit avec les services spécialisés compétents est indispensable. Dans cette perspective, la FAS s’engage en faveur d’une simplification et d’une accélération des procédures, ainsi que d’une plus grande marge de manœuvre accordée à la pesée des intérêts menée par les cantons et les communes. Parallèlement, elle soutient expressément l’élaboration de directives d’application et de listes de contrôle valables à l’échelle nationale, permettant aux planificatrices et planificateurs d’intégrer et d’examiner la question de l’ISOS dès les premières phases d’un projet. Cela nécessite des critères d’évaluation transparents, des interlocutrices et interlocuteurs compétents, une sensibilisation accrue du public à cette thématique ainsi que des procédures d’évaluation plus rapides.
Du point de vue des professionnels de la planification, il est essentiel de réduire les incertitudes, les retards et les blocages, afin de permettre le développement de projets dans un esprit de dialogue et de partenariat.

La prise de position complète de la FAS peut être téléchargée ici au format PDF.