Position FAS Réindexation 2025

Réindexation (à la baisse) arbitraire des coûts d’ouvrage déterminant le temps nécessaire par la ville et le canton de Zurich

Contexte

Au tournant de l’année 2024/2025, l’office de la construction (AHB) de la ville de Zurich et le service des bâtiments (HBA) du canton de Zurich ont adapté simultanément et de manière similaire leurs directives en matière de rémunération des prestations de planification (mémento sur les mandats de planification de l’AHB de janvier 2025 et directives sur les honoraires des planificateurs et les modèles de contrats de l’HBA du 1er janvier 2025).

Le changement le plus impactant dans les directives de rémunération des deux maîtres d’ouvrage est l’introduction d’une réindexation des coûts d’ouvrage déterminant le temps nécessaire au niveau de 2018. Cette réduction artificielle de 16,2 % des coûts d’ouvrage déterminant le temps nécessaire (B) entraîne une baisse du temps horaire prévu (Tp) d’environ 13 % à 15 % (selon l’envergure du projet). En contrepartie, les deux maîtres d’ouvrage adaptent (à des degrés divers) leurs taux horaires. Au final, cela se traduit dans les deux cas par une baisse considérable des honoraires à partir de 2025.

La raison invoquée est que les honoraires ont augmenté ces dernières années uniquement du fait de la hausse des coûts de construction, sans que cela n’entraîne de surcoût au niveau de la planification. Cette affirmation ne correspond toutefois ni à l’expérience quotidienne des architectes de la FAS dans les projets, ni aux calculs a posteriori correspondants. Au contraire, les coûts de planification et les coûts salariaux ont augmenté par étapes régulières ces dernières années.

Position de la FAS

La Fédération des Architectes Suisses prend acte avec étonnement de la mesure unilatérale prise par la ville et le canton de Zurich.

• C’est en particulier l’ajustement arbitraire du modèle qui choque: si la réindexation vise à corriger une augmentation (éventuellement) disproportionnée des coûts d’ouvrage, les coefficients Z inchangés depuis 2009 – qui constituent un élément central du modèle d’honoraires – devraient également être corrigés afin de refléter la complexité croissante dans le domaine de la planification et de la construction.
• Dans le même temps, la liste des prestations supplémentaires incluses dans les honoraires de base s’allonge d’année en année, sans que cela ne donne lieu à une correction des coefficients d’honoraires.

Compte tenu des données statistiques et d’une estimation prudente des prestations supplémentaires nécessaires de la part des mandataires, les honoraires devraient en réalité augmenter et non diminuer au début de 2025.

Recommandation aux membres de la FAS

La réindexation a déjà été mise en œuvre. Entre-temps, les cabinets d’architectes du canton de Zurich ne sont plus les seuls à être concernés par cette mesure unilatérale. Le feu s’est depuis longtemps propagé ailleurs: la mesure est déjà appliquée dans d’autres cantons et villes. Les premiers maîtres d’ouvrage privés s’alignent également sur cette nouvelle pratique. Du point de vue de la FAS, cela met en péril la base économique de nombreux bureaux d’études, en particulier chez ceux qui obtiennent la majorité de leurs mandats par le biais de procédures de concours.

La Fédération des Architectes Suisses considère qu’il est de son devoir d’appeler ses membres à la vigilance. Lisez attentivement les programmes de concours: la réindexation n’est pas toujours mentionnée comme telle, mais doit être repérée dans les clauses publiées en petits caractères. Quiconque participe à des concours régis par de telles règles doit être bien conscient que cela peut être interprété comme une acceptation et un soutien tacites à la nouvelle pratique. Celles et ceux qui assument une responsabilité en tant que membres de jurys doivent tout faire pour que d’éventuelles corrections soient effectuées ou rendues possibles via le facteur d’ajustement «r» et/ou le facteur «s» pour prestations spéciales.

Pour le Comité central FAS :

Caspar Schärer, secrétaire général