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BSA-FAS, Pianificazione territoriale,

Congrès thématique «5 ans de LAT 1 – un bilan»

Congrès thématique «5 ans de LAT 1 – un bilan»
Bild: Martin Linsi

La 1ère étape de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT1) constitue un jalon dans l'aménagement du territoire suisse. Les cantons disposaient de cinq ans pour adapter leurs lois sur la construction et leurs plans de construction aux exigences plus strictes de la LAT1. Ce délai expire le 30 avril 2019 - c'est l'heure du bilan. Jusqu'ici la mise en œuvre de la LAT1 dans les cantons est-elle suffisamment efficace ? Les instruments choisis sont-ils suffisants pour orienter réellement le développement de l'urbanisation vers l'intérieur ? Les cantons utilisent-ils leur marge de manœuvre licite ou en abusent-ils ?

Lors du congrès, le Réseau aménagement du territoire présentera le premier bilan des instruments de la taxe sur la plus-value et de la mobilisation des terrains à bâtir ainsi qu'un survol des plans directeurs cantonal. Nous discutons des résultats et écoutons ce que la Confédération et les cantons ont à dire à ce sujet.

Le congrès est sous le patronage d'EspaceSuisse. Le programme détaillé du congrès, le formulaire d'inscription et de plus amples informations sont disponibles par ce lien. La date limite d'inscription est le 12 avril 2019 ; le nombre de places est limité. Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à .