Sensation lors de la révision de la LMP

Au terme de la consultation détaillée sur la révision de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP) lors de sa dernière séance, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) a décidé cette semaine que l’offre la plus avantageuse devrait remporter le marché. Outre la plausibilité de l’offre, la fiabilité du prix devrait impérativement être prise en compte dans les critères d’adjudication.

La consultation détaillée de la révision de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP) à laquelle s’est livrée la CER-CN a fini sur un coup de théâtre. La Commission a en effet examiné une nouvelle fois l’article 29 des critères d’adjudication et elle propose au Conseil national, par 16 voix contre 8, de prendre impérativement en compte la fiabilité du prix en plus de la plausibilité de l’offre.

Les propositions majoritaires décidées par la CER-CN sont autant de succès pour l’AMPP. Celle-ci s’engage pour que les prestations d’ordre intellectuel soient davantage acquises en fonction de leur qualité, afin que des solutions innovantes soient favorisées et que les coûts du cycle de vie soient mieux pris en compte. Il s’agit maintenant de convaincre le Conseil national que ces ajustements sont nécessaires afin de permettre une réelle concurrence en matière de qualité-prix. Le Conseil national débattra de cet objet au cours de la session d’été 2018.

Communiqué de l'Alliance pour des marchés publics progressistes (la FAS est membre de l'Alliance): Download pdf
Communiqué de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national: Download pdf