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KBOB: Prise de position de FAS, SIA et usic

KBOB: Prise de position de FAS, SIA et usic

La KBOB renonce à publier les taux horaires maximaux dans ses Recommandations relatives aux honoraires d’architectes et d’ingénieurs. Qu’est-ce que cela signifie concrètement et quelles sont les suites? La SIA, la FAS et l’usic dressent un premier bilan.

 

Texte: Hans-Georg Bächtold, Mario Marti, Caspar Schärer

 

Le secrétariat de la Commission de la concurrence (COMCO) a informé la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics (KBOB) que les recommandations de la KBOB relatives aux honoraires constitueraient très probablement un accord illicite affectant la concurrence. Elles seraient contraires au droit cartellaire et entraîneraient l’ouverture d’une enquête conformément à l’art. 27 ff de la loi sur les cartels.

Comment a réagi la KBOB?
A la suite de cette information, la KBOB a abrogé ses recommandations d’honoraires au 1er juillet 2017. Cette décision est une conséquence explicite de la pression exercée par la COMCO. En 2015, cette dernière avait émis un rappel à l’ordre précisant que les recommandations d’honoraires étaient un «accord horizontal illicite en matière de droit des cartels». En termes plus simples, la COMCO est d’avis que les recommandations limitent la concurrence entre les bureaux d’études. La commission élimine ainsi sans motif concret un outil qui a été mis en œuvre de manière responsable depuis 2004 et n’a du reste jamais provoqué, durant ce laps de temps, de cas avéré d’entente tarifaire horizontale. Depuis 2015, un groupe de travail de la KBOB élabore, avec la SIA et l’usic, un nouveau modèle conforme aux règles de la COMCO.

Qu’est-ce qui a motivé cette décision?
La ligne dure de la COMCO a été notamment renforcée par un jugement du Tribunal fédéral: dans l’arrêt de principe Gaba (Elmex) étonnement sévère du 28 juin 2016 (2C_180/2014), le Tribunal fédéral a suivi l’argumentation de la COMCO, selon laquelle des accords horizontaux rigides en matière de concurrence (des ententes tarifaires par exemple) remplissent en principe le critère de «notabilité» des restrictions à la concurrence et qu’il n’y a ainsi aucune obligation à démontrer leur répercussion effective sur le marché. Les accords susceptibles d’affecter potentiellement la concurrence sont jugés en soi illicites. La COMCO semble appliquer cette jurisprudence sur les recommandations d’honoraires émises à ce jour par la KBOB. Les associations SIA, FSA et usic ne partagent pas ce point de vue. En effet, pour considérer les recommandations d’honoraires comme des ententes passibles de sanctions, celles-ci devraient avoir une action sur le marché sous la forme de tarifs minimaux ou de tarifs fixes. Il faudrait également prouver que la restriction à la concurrence était intentionnelle ou provoquée. Or ce n’est pas le cas et on ignore aussi si la COMCO a procédé aux clarifications nécessaires.

Quelles sont les conséquences de ce retrait?
Dorénavant, les maîtres d’ouvrage publics ne peuvent plus et ne doivent plus faire référence aux tarifs KBOB dans leurs appels d’offres et les bureaux d’études doivent proposer leur taux horaire: «Les taux (taux horaire, demi-journée, journée) fondés sur le temps employé effectif, remboursement des frais et TVA (...) non compris, doivent être convenus en fonction des mandats, après avoir été négociés sur cette base également. Chaque service d’achat des communes, villes ou cantons et de la Confédération peut recommander ou imposer librement ses propres taux maximaux ou y renoncer.»
Concernant les procédures de gré à gré, les communes ne fixent pas leurs propres taux ni ne négocient le taux horaire avec les bureaux. Les contrats conclus ne sont pas concernés par cette nouveauté. Les procédures d’adjudication en cours peuvent être menées avec les taux horaires de la recommandation de la KBOB jusqu’à fin 2017. La KBOB elle-même ne commente pas officiellement le point de vue de la COMCO. Elle promet de «continuer à préserver les intérêts de ses membres» et annonce «d’autres étapes». On peut supposer qu’elle trouvera le plus rapidement possible une solution de rechange conforme aux règles de concurrence – elle entend aussi assurer une coordination.
Les changements sont pour l’instant infimes pour la majorité des bureaux d’études. En effet, dans la plupart des procédures de mise en concurrence, une offre d’honoraires est déjà exigée et prise en compte lors de la sélection. Seules les procédures de gré à gré ne sont plus affectées directement par les recommandations. Les derniers taux en vigueur de la KBOB resteront toutefois en mémoire et continueront vraisemblablement à servir de référence. Il y a cependant tout lieu de penser que la concurrence autour des taux va s’exacerber.

Quelle est l’action des associations de concepteurs face à cette situation?

La KBOB, la SIA et l’usic travaillent depuis 2015 à un ajustement en raison d’une observation émise à l’époque par la COMCO. Un taux horaire moyen, calculé statistiquement sur la base des offres actuelles, alimentait les débats. Avancée initialement par la COMCO, cette proposition se transforme aujourd’hui en reproche dans la bouche de cette dernière. Le passage des taux horaires maximaux à des taux horaires moyens aurait, selon elle, également engendré un risque de malentendus considérables.
Les associations du secteur des études collaborent par ailleurs au sein de la Conférence des associations de bureaux d’études en matière de prestations et d’honoraires (KPLH). C’est dans ce contexte que cette dernière se réunira le 7 septembre 2017 afin de préparer les prochains entretiens avec la KBOB le 22 novembre 2017. L’examen approfondi de l’évolution, les résultats des entretiens actuels ainsi que les réflexions en cours sur les taux horaires au sein des commissions de prestations et d’honoraires de la SIA et des comités des associations formeront la base de la discussion. A cette occasion, les associations de concepteurs se demanderont également si l’évolution récente ne serait pas une chance d’obtenir plus de liberté dans la fixation des tarifs du marché. Il existe des ébauches de propositions et de recommandations en ce sens. Dans le même temps, il s’agira bien entendu d’observer la réaction des maîtres d’ouvrage publics à cette nouvelle donne. Tout le monde sait que les incertitudes sont nombreuses de ce côté et qu’il faut s’attendre aussi à des réactions.
Par ailleurs, les associations renforceront leurs investissements dans des offres de formation continue. Elles sont conscientes qu’elles devront également améliorer la base des données concernant les honoraires du marché. C’est pourquoi elles étudient le développement de différents benchmarks par le biais d’enquêtes sur le temps effectif, sur les frais généraux et sur les coefficients Z. Il est important que leurs membres prennent part en nombre à ces sondages. 

Informations complémentaires:
KBOB: Recommandations relatives aux honoraires d'architectes et d'ingénieurs
SIA: Prestations et outils liés aux honoraires
werk, bauen + wohnen: Wie weiter ohne KBOB Honorarrichtlinien (Texte en allemand)

Hans Georg Bächtold, directeur de la SIA
Caspar Schärer, secrétaire général de la FAS
Mario Marti, secrétaire général de l’usic et directeur du groupe de base Planification de constructionsuisse