La Fédération des Architectes Suisses - FAS - est une association au sens d'art. 60 et suivants du CCS. Son siège est à Bâle. Elle est indépendante de tout parti politique et neutre du point de vue confessionnel

La forme féminine est rattachée à la forme masculine employée dans le texte.

Principes

Art. 1

La FAS réunit des architectes qui, conscients de leur res­ponsabilité, suivent avec une attention critique l'évolution de l'environnement bâti et s'emploient à réaliser des oeuvres de qualité dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire.

La FAS est porte-parole des préoccupations de la profes­sion. Elle défend son indépendance et le principe de la libre concurrence.

La FAS se soucie de l'image professionnelle de l'architecte. Elle encourage la formation, la formation continue et la re­cherche.

La FAS favorise les contacts confraternels entre ses mem­bres et entretient des relations avec des personnalités et des associations ayant des buts similaires.

La FAS fait connaître la profession de l'architecte et le rôle qu'il joue dans la société.

En défendant ses objectifs, la FAS fait valoir son influence sur l'opinion publique et les autorités.

Membres

Art. 2

La FAS se compose de membres ordinaires et de membres associés

Art. 3

Les membres ordinaires sont en règle générale des archi­tectes indépendants ayant accompli des prestations dignes d'intérêt dans les domaines de l?architecture, de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire. Ils s'engagent à agir selon les principes de la FAS.

L'architecte FAS défend l'idéal de la profession, aussi bien dans ses actes publics que dans ses relations d'affaires.

Il n'emploiera aucun moyen déloyal à l'égard de ses con­frères.

Les membres de la FAS observent les règlements de la SIA concernant les honoraires et s'engagent personnellement en tant qu'organisateur de concours, membre de jury ou participant pour l'application du règlement des concours SIA 142.

Art. 4

Les membres associés sont des personnalités qui exercent une activité étroitement liée à l'architecture, l'urbanisme et l'aménagement du territoire. Ils soutiennent la FAS dans la poursuite de ses objectifs. Ils ne peuvent pas siéger au comité central, mais ont, par ailleurs, les mêmes droits et devoirs que les membres ordinaires.

Art. 5

L'appartenance à la FAS est personnelle. Seuls les mem­bres ordinaires portent la désignation FAS.

Art. 6

L'admission à la FAS par le comité central fait suite à la recommandation d'une section. La procédure de sélection des nouveaux membres est définie par une directive du comité central.

Art. 7

La démission d'un membre de la FAS peut avoir lieu en tout temps, sous forme d'une délcaration écrite.

Art. 8

Celui qui, par son comportement professionnel, nuit à la réputation de la FAS ou montre peu d'intérêt pour ses acti­vités peut, sur proposition de la section, être exclu par déci­sion du comité central. Il en sera de même d'un membre qui n'acquitte pas ses cotisations.

L'intéressé a le droit d'être entendu.

Sections

Art. 9

La FAS est formée de sections; ces dernières se consti­tuent en associations indépendantes. Elles comptent, en règle générale, au moins quinze membres domiciliés dans la région. Elles agissent librement dans le cadre et le sens des statuts de la fédération; leurs statuts sont soumis à l'approbation du comité central.

Organes

Art. 10

Les organes de la FAS sont l'assemblée générale, le comité central et les vérificateurs des comptes.

Art. 11

Une assemblée générale ordinaire a lieu chaque année. Elle est convoquée, par écrit, par le comité central au moins quatre semaines avant la date de la réunion; les objets portés à l'ordre du jour sont mentionnés dans la convoca­tion.

Les sections et les membres peuvent formuler des proposi­tions écrites. Celles-ci devront parvenir au comité central au moins trois semaines avant la date prévue et seront com­muniquées à tous les membres au plus tard huit jours avant l'assemblée.

Art. 12

Une assemblée générale extraordinaire peut être requise par le président, au moins deux sections ou le dixième des membres dans un délai de deux mois. La procédure à sui­vre est la même que pour les assemblées générales ordi­naires.

Art. 13

L'assemblée générale est notamment compétente pour:

approuver le rapport et les comptes annuels,

voter le budget et fixer la contribution des membres,

élire le président et au moins huit membres du comité central pour une période de deux ans,

élire deux vérificateurs des comptes pour une période de deux ans,

décider de la création d'institutions ou de la participation à des actions conformes aux buts de la fédération,

désigner une publication officielle de la fédération,

statuer sur les recours contre des décisions du comité central,

modifier les statuts et dissoudre la fédération.

Art. 14

L'assemblée générale peut décider de voter une proposition née des débats concernant un point figurant à l'ordre du jour.

Art. 15

Une fonction peut être exercée au plus pendant quatre périodes (8 ans).

Art. 16

Toute assemblée générale convoquée selon les statuts peut prendre des décisions. En règle générale, elle vote à main levée et décide à la majorité simple. Pour la modifica­tion des statuts et la dissolution de la fédération, l'adhésion des trois quarts des membres présents est requise. L'assemblée est dirigée par le président, qui ne participe pas au vote, mais dont la voix est prépondérante en cas d'égalité des voix.

Art. 17

Le comité central dirige et représente la FAS au-delà des limites régionales. Il est formé des membres élus par l'assemblée générale, ainsi que des présidents des sec­tions ou de leurs remplaçants.

Le comité central désigne en son sein trois vice-présidents, issus des trois régions linguistiques de la Suisse, et le tré­sorier. Les fonctions de vice-président et de trésorier peu­vent être cumulées. Ceux-ci, ainsi que le président, signent collectivement à deux.

Art. 18

Le comité central traite toutes les affaires qui ne sont pas du ressort de l'assemblée générale. Il est notamment com­pétent pour:

élaborer et promouvoir la politique générale et d'information de la fédération,

éditer des règlements,

veiller au respect des obligations contractées par les membres et les sections,

attribuer des distinctions, lancer des publications et or­ganiser des manifestations,

nommer des délégués et des commissions pour des missions particulières,

procéder à l'admission et à l'exclusion de membres ordi­naires et de membres associés,

chercher à concilier les différends pouvant surgir entre les membres,

attribuer des compétences au bureau exécutif du comité central.

Art. 19

Le comité central est convoqué à la demande du président ou d'au moins trois de ses membres. Il peut prendre des décisions lorsque la majorité de ses membres est présente. Les décisions se prennent à la majorité simple. Le président ne vote pas, mais sa voix est prépondérante en cas d'égalité des voix.

Art. 20

Le comité central peut confier des affaires urgentes ou de routine à un bureau exécutif. Celui-ci est constitué du prési­dent, des vice-présidents, du trésorier.

Art. 21

Le comité central élit un secrétaire général qui gère aussi les affaires courantes. Le secrétaire général peut, mais ne doit pas, être membre de la FAS. Son travail est rémunéré sous le régime du mandat.

Art. 22

Les vérificateurs contrôlent les comptes annuels. Ils remet­tent leur rapport et formulent leurs propositions à l'intention de l'assemblée générale.

Finances

Art. 23

Les recettes de la fédération sont constituées par les coti­sations des membres, ordinaires et extraordinaires, ainsi que par d'autres ressources.

Art. 24

Toutes les charges sont honorifiques; seuls les frais sont remboursés.

Art. 25

Les sections facturent au courant du mois de décembre les cotisations de l'année à venir. Ces dernières sont dues jusqu'au 31 janvier de l'année concernée.

Les cotisations des nouveaux membres sont facturées par les sections en mai de l'année d'admission, à raison d'une demi-cotisation (demi-année). Elles sont dues jusqu'au 30juin.

Art. 26

Les membres qui ont cessé toute activité professionnelle peuvent demander par écrit la réduction de moitié de leur cotisation annuelle au comité de leur section.

Art. 27

Si un membre est dans l'incapacité durable de payer ses cotisations, le comité de sa section peut déposer une demande de dispense de paiement des cotisations auprès du comité central.